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Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

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      Utilisation interdite
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      Inscription
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  8. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous en informant par écrit à l'adresse indiquée à la fin des présents termes et conditions. Si vous le faites, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web. L'annulation ou la suspension de votre inscription n'affecte aucun droit légal.

      Liens vers d'autres sites Web
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      Politique de Confidentialité et Politique sur les Cookies
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      Disponibilité du site Web et avis de non-responsabilité
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      Limitation de responsabilité
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  18. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes découlant d'événements indépendants de notre volonté.
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      Général
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  22. Ces termes et conditions ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties relatives à son objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec les termes et conditions.
  23. La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s'applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n'aura le droit d'appliquer ou de se prévaloir d'une disposition des présentes conditions générales.
  24. Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu'une disposition des présents termes et conditions (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présents termes et conditions ne seront pas affectés.
  25. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.
  26. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges découlant du présent accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

      UKa$ii Ltd. details
  27. UKa$ii Ltd. est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11195881 dont le siège social est 18 Lindal Crescent, Oakwood, Londres EN2 7RR, Royaume-Uni et qui exploite le site Web www.ukasii.com. Le numéro de TVA enregistré est 89813 11486. Vous pouvez contacter UKa$ii Ltd. par email

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